Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site internet dynxux.site ainsi que l’utilisation des services proposés par Dynxux, société située au 18 Rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 1 42 68 39 75.
En accédant au site, en sollicitant un devis, en commandant une prestation ou en utilisant les services de Dynxux, le client ou l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site et les services.
1. Introduction et acceptation des conditions
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Dynxux met à disposition ses services de marketing, incluant notamment des prestations de conseil, stratégie, création de contenus, gestion de campagnes, optimisation de visibilité, communication digitale, accompagnement commercial et, plus généralement, toute prestation connexe proposée par Dynxux.
L’acceptation des présentes Conditions est réputée acquise :
- lors de la navigation sur le site, dans la limite des dispositions applicables aux simples utilisateurs ;
- lors de la demande de devis ou de la signature d’un bon de commande, d’un contrat, d’une proposition commerciale ou de tout document équivalent ;
- lors du paiement d’une prestation ou de tout acompte ;
- lors de la réalisation de toute demande expresse de prestation auprès de Dynxux.
Les présentes Conditions peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières, un devis accepté, un contrat de prestation, un cahier des charges ou tout autre document contractuel signé entre les parties. En cas de contradiction, les stipulations particulières prévalent sur les présentes Conditions.
2. Champ des services
Dynxux propose des services de marketing adaptés aux besoins des entreprises, professionnels, associations ou autres entités autorisées à contracter en droit français. Les services peuvent inclure, sans s’y limiter :
- audit marketing et analyse de positionnement ;
- stratégie de communication et plan d’action ;
- création, rédaction et optimisation de contenus ;
- gestion de campagnes publicitaires et promotionnelles ;
- gestion de réseaux sociaux et animation éditoriale ;
- conseil en acquisition, conversion et fidélisation ;
- accompagnement SEO/SEA et analyse de performances ;
- prestations de support marketing et conseil opérationnel.
Sauf mention expresse contraire, Dynxux est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances marketing peuvent dépendre de nombreux facteurs externes, notamment le marché, la concurrence, les budgets alloués, la qualité des contenus fournis par le client, les délais de validation, les plateformes tierces et les évolutions d’algorithmes ou de réglementation.
Dynxux se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer tout service, dans le respect des engagements contractuels déjà conclus avec le client.
3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur / du client
L’utilisateur et/ou le client s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes, loyales et à jour ;
- coopérer de bonne foi avec Dynxux et transmettre dans les délais les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
- respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière de communication commerciale, publicité, droit de la consommation, propriété intellectuelle, concurrence, protection des données et e-réputation ;
- ne pas utiliser les services à des fins illicites, trompeuses, diffamatoires, frauduleuses, discriminatoires, abusives ou contraires à l’ordre public ;
- obtenir, lorsque cela est nécessaire, tous les droits, autorisations et consentements requis sur les contenus, marques, visuels, bases de données, témoignages, images, vidéos ou autres éléments transmis à Dynxux ;
- procéder aux validations, retours et arbitrages dans les délais convenus.
Le client demeure seul responsable des contenus, messages, affirmations, offres commerciales, produits et services qu’il fait promouvoir, ainsi que de leur conformité légale et réglementaire. Dynxux peut refuser toute demande manifestement illicite, contraire à l’éthique, aux bonnes mœurs, à la réglementation applicable ou à sa politique interne.
Le client garantit Dynxux contre toute réclamation, action, condamnation, perte, dommage, frais ou dépense résultant d’une violation des présentes Conditions, d’une faute du client, ou de l’utilisation non autorisée d’éléments fournis par le client.
4. Conditions de paiement
Les prix des prestations sont communiqués par devis, contrat, grille tarifaire ou offre commerciale. Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés en euros et, lorsque la TVA est applicable, s’entendent hors taxes.
Les modalités de paiement peuvent prévoir notamment :
- un acompte à la commande ;
- un paiement échelonné par jalons ou par échéance ;
- un paiement à réception de facture ;
- un abonnement ou forfait mensuel, si applicable.
À défaut de disposition particulière, toute facture est payable dans le délai indiqué sur celle-ci. En cas de retard de paiement, Dynxux pourra, de plein droit et sans préavis supplémentaire, appliquer :
- des pénalités de retard calculées au taux légal ou au taux contractuel mentionné au devis/contrat, conformément au droit applicable ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, lorsque le client est un professionnel, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais exposés dépassent ce montant ;
- la suspension des prestations en cours, après information préalable raisonnable du client ;
- la résiliation du contrat en cas de retard grave ou répété, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention expresse contraire. Les frais bancaires, frais de virement international, commissions d’intermédiaires ou frais de conversion de devise sont à la charge du client, sauf accord écrit contraire.
5. Politique d’annulation et de remboursement
Les prestations de marketing étant généralement personnalisées, préparées sur mesure et, pour certaines, immédiatement exécutées après validation, toute annulation ou demande de remboursement est régie par les conditions suivantes :
- Avant démarrage : si la prestation n’a pas encore commencé, l’annulation peut être acceptée selon les termes du devis ou du contrat. Les éventuels frais déjà engagés restent dus.
- Après démarrage : dès lors que les travaux ont commencé, les sommes correspondant aux étapes réalisées, aux temps engagés, aux achats de médias, aux frais techniques et aux engagements pris restent dus.
- Prestations sur mesure : aucune annulation ou remboursement n’est dû pour les prestations personnalisées déjà initiées ou livrées, sauf faute prouvée de Dynxux ou disposition légale impérative contraire.
- Abonnements ou forfaits récurrents : la résiliation prend effet selon le préavis indiqué au contrat ou, à défaut, à la fin de la période en cours, sous réserve du paiement des sommes échues.
Les dépenses externes engagées pour le compte du client, notamment achats publicitaires, outils tiers, licences, prestations sous-traitées ou frais de production, ne sont pas remboursables dès lors qu’elles ont été commandées, engagées ou consommées.
Lorsque le droit de rétractation est applicable à un consommateur au sens du Code de la consommation, les modalités légales de rétractation s’appliquent. Toutefois, le client reconnaît que certaines prestations peuvent commencer avant l’expiration du délai légal sur demande expresse de sa part, avec, le cas échéant, renonciation au droit de rétractation dans les conditions légales applicables aux services pleinement exécutés avant la fin du délai.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Dynxux ne saurait être tenue responsable :
- des dommages indirects, accessoires, immatériels ou consécutifs, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, perte de réputation, manque à gagner ou atteinte à l’image ;
- des conséquences d’informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le client ;
- des pannes, interruptions, ralentissements ou dysfonctionnements de services tiers, plateformes publicitaires, réseaux sociaux, hébergeurs, outils analytiques ou prestataires externes ;
- des résultats insuffisants liés au marché, à la concurrence, aux arbitrages du client ou aux facteurs hors de son contrôle raisonnable ;
- de l’utilisation par le client de livrables ou recommandations hors du cadre prévu ou sans validation adéquate.
En toute hypothèse, lorsque la responsabilité de Dynxux est retenue, celle-ci est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des trois (3) derniers mois, ou au montant prévu au contrat si celui-ci fixe une limite différente licite et expressément acceptée.
Aucune stipulation des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Dynxux en cas de dol, faute lourde, dommage corporel, ou toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en droit français.
7. Droits de propriété intellectuelle
Sauf stipulation expresse contraire, Dynxux demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à son site, à ses méthodes, outils, modèles, savoir-faire, processus, documents, propositions, structures, visuels, textes, codes, éléments graphiques et plus généralement à tout contenu développé avant ou indépendamment de la prestation.
Les livrables remis au client dans le cadre d’une prestation peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence d’utilisation, selon les termes convenus au contrat ou au devis accepté. En l’absence de clause expresse de cession, aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client, hormis un droit d’utilisation strictement nécessaire à l’exploitation normale des livrables dans le cadre prévu.
Le client garantit qu’il dispose de tous droits nécessaires sur les éléments qu’il remet à Dynxux et autorise leur utilisation pour l’exécution des services. Toute réutilisation des livrables en dehors du cadre contractuel, toute modification substantielle ou toute exploitation commerciale non autorisée par les parties doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
8. Protection des données personnelles et confidentialité
Dynxux traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’à toute réglementation française et européenne applicable.
Les données collectées peuvent servir à :
- la gestion des demandes de contact, devis et commandes ;
- l’exécution et le suivi des prestations ;
- la facturation, la comptabilité et le recouvrement ;
- la relation client, l’assistance et l’amélioration des services ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Le client et l’utilisateur disposent, dans les conditions légales, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du sort de leurs données après décès. Ces droits peuvent être exercés par écrit à l’adresse [email protected].
Lorsque Dynxux intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte du client, les parties s’engagent à conclure, si nécessaire, un accord de traitement de données conforme aux exigences applicables.
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre des prestations, sauf obligation légale, accord écrit contraire ou divulgation nécessaire à l’exécution des services par des prestataires autorisés soumis à une obligation de confidentialité.
9. Force majeure
Dynxux ne saurait être tenue responsable de tout retard, défaut ou impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, incluant notamment, sans s’y limiter :
- catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies ;
- grèves, conflits sociaux, actes de guerre, émeutes, terrorisme, troubles civils ;
- pannes généralisées de réseaux, coupures d’électricité, cyberattaques d’ampleur, défaillances d’hébergement ou d’infrastructures essentielles ;
- décisions gouvernementales, réglementaires ou judiciaires empêchant ou retardant l’exécution des services.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront pour convenir d’une adaptation du contrat ou, à défaut, de sa résolution dans les conditions légales applicables.
10. Modification des conditions
Dynxux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou organisationnelles.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, de la souscription ou de l’utilisation du service, sauf exigence légale contraire ou acceptation expresse d’une nouvelle version par le client. La date de mise à jour figure en tête du document.
Lorsque les modifications concernent des services déjà souscrits, elles ne peuvent pas porter atteinte aux droits essentiels du client sans son accord, sauf si elles sont imposées par la loi ou par une autorité compétente.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables notamment en matière de consommateur.
Avant toute action judiciaire, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. Le client peut contacter Dynxux afin de rechercher une solution amiable à l’adresse [email protected].
12. Coordonnées de contact
- Dynxux
- Adresse : 18 Rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, France
- Site internet : dynxux.site
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, invalide, inapplicable ou contraire à une règle d’ordre public par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite dans la seule mesure de cette nullité, sans affecter la validité des autres stipulations.
Les parties s’efforceront alors de remplacer la disposition concernée par une clause valide reflétant le plus fidèlement possible l’intention initiale des